Réforme de la carte électorale : La solution de Béchard ne permettra pas de préserver le poids politique des régions
15 déc 2009 | Par : La Coalition pour un Québec des Régions |
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En s’attaquant au financement des partis et à la carte électorale comme il le fait dans le projet de loi 78, le ministre Béchard va au plus pressé pour calmer l’inquiétude des régions qui craignent de perdre des comtés et le mécontentement des citoyens face aux scandales de collusion.
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En faisant des régions administratives la référence en matière de découpage de la carte, plutôt que le territoire national comme c’est le cas présentement, le projet de loi Béchard remet en question le principe fondamental de l’égalité du vote des électeurs et nous ramène en arrière, à l’époque des «comtés protégés ». Les disproportions qui en résulteraient entre des comtés sous-peuplés comme ceux de l’Est du Québec et sur-peuplés comme ceux de la couronne de Montréal seraient de plus en plus grande, à moins d’augmenter considérablement le nombre de députés. Au bout du compte, les régions sous-peuplées n’auront pas gagné grand chose, mais la réforme de nos institutions démocratiques, qui pourrait seule régler le problème cuisant du poids politique des régions, sera renvoyée une fois de plus aux calendes grecques.
La refonte radicale des critères de découpage de la carte électorale qui est proposée fait fi des avis du Directeur général des élections et de toutes les consultations des dernières années qui ont mis en évidence qu’il est impossible d’assurer une meilleure représentation des citoyens, des partis et des régions sans modifier le mode de scrutin majoritaire actuel en y introduisant des éléments de proportionnalité.
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Seul un mode de scrutin proportionnel peut faire en sorte que chaque vote compte et que tous les partis soient représentés équitablement aussi bien au niveau national que régional. Cette réforme pourrait se traduire par l’instauration d’un mode de scrutin mixte (majoritaire-proportionnel) avec compensation au niveau national mais redistribution des sièges au niveau régional à partir de listes de candidats également régionales, tel que le propose Québec solidaire dans le programme que le parti vient d’adopter.
Les défenseurs des régions agissent certes de bonne foi en appuyant la proposition de Béchard et en s’opposant à l’instauration d’un scrutin proportionnel. Mais ils se trompent en pensant que le maintien des distorsions causées par une carte électorale inéquitable et la préservation d’un mode de scrutin qui l’est encore plus constituent une façon efficace de renforcer le poids politiques des régions périphériques. Un mode de scrutin proportionnel tel que proposé plus haut leur permettrait d’obtenir un nombre appréciable de députés de région qui refléteraient adéquatement le vote régional.
Le combat d’avant-garde consisterait en fait à s’attaquer à la racine du problème : la concentration excessive des pouvoirs à Québec. L’État québécois, un des plus centralisés au monde, doit céder une partie de ses pouvoirs aux instances locales et régionales qui ont été jusqu’ici ses créatures. «Il est urgent de réviser la répartition des pouvoirs dans notre collectivité pour rapprocher des citoyens les pouvoirs de décision et revaloriser les autorités les plus près d’eux pour assurer l’ensemble des services qui affectent la vie de tous les jours», écrivait René Lévesque dès 1977.
La Coalition pour un Québec des régions a proposé un projet de décentralisation régionale pour réaliser cet objectif. Ce projet prévoit la dévolution de pouvoirs actuellement exercés par l’État central, accompagnés de leurs ressources afférentes, aux municipalités et à des gouvernements régionaux autonomes dont les membres seraient élus au suffrage universel. Québec solidaire a incorporé une politique semblable à son programme lors de son récent congrès.
Par ailleurs, la création d’une Chambre des régions au Parlement québécois, où ces dernières seraient représentées paritairement selon la proposition de la Coalition pour un Québec des régions, pourrait venir compléter la panoplie d’institutions démocratiques nécessaires pour renforcer le poids politique des régions.
Il peut être tentant, comme en font foi les déclarations de plusieurs dirigeants régionaux, d’appuyer la proposition de Béchard, sous prétexte qu’elle permet d’éviter la disparition de certains comtés dans les régions en perte de population. Mais il s’agit d’une tactique à courte vue qui aboutira inévitablement à un cul-de-sac. Ce n’est pas quelques députés de plus qui sauveront les régions. Une solution existe mais la voie à emprunter est plus difficile, et pourtant, combien plus prometteuse !
(N.D.L.R.) La Coalition pour un Québec des Régions regroupe plus de 150 personnes de toutes les régions qui militent en faveur d’une décentralisation politique territoriale.