Les membres de la Conférence régionale des éluEs (CRÉ) du Bas-Saint-Laurent ont pris connaissance des modifications apportées aux crédits d’impôt à l’investissement et à l’aide fiscale aux régions ressources. Nous accueillons positivement la prolongation du crédit d’impôt pour les activités de transformation dans les régions ressources. Cependant, nous sommes en total désaccord avec certaines modifications :

• Nous ne comprenons pas que les MRC des Basques et du Témiscouata se retrouvent avec les mêmes conditions que les MRC situées à l’ouest. Ces territoires sont en sérieuses difficultés au même titre que les MRC de l’est;
• Bien qu’en accord avec une forme de modulation, nous déplorons que le crédit d’impôt pour les activités de transformation n’ait pas la même date de fin (2015) pour l’ensemble du Bas-Saint-Laurent;
• Il nous est totalement inacceptable que les entreprises créées après le 31 mars 2008 ne soient pas admissibles au crédit d’impôt pour les activités de transformation. Il est essentiel pour se diversifier de créer de nouvelles entreprises;
• Nous espérions des modifications au crédit d’impôt à l’investissement. Ce crédit est beaucoup trop restrictif puisqu’il se limite à la catégorie 43. Plusieurs entreprises de la région n’ont pu profiter de ce crédit.

Par contre, nous sommes satisfaits que les entreprises puissent cumuler le crédit d’impôt pour les activités de transformation avec le crédit d’impôt à l’investissement, et ce, dès 2010. Les modifications apportées au crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes sont intéressantes et permettront aux secteurs de la tourbe ou de l’ardoise, de l’éolien, de la transformation des produits de la mer ainsi que de la mariculture et des biotechnologies marines de poursuivre leur développement.

Il est essentiel de rappeler que ces crédits permettent aux entreprises des régions ressources de combler une partie des coûts supplémentaires d’opération qu’ils rencontrent comparativement à d’autres régions, notamment en regard de l’éloignement des marchés. De plus, les indicateurs socio-économiques et démographiques continuent de présenter des écarts entre les régions. Sans le coup de pouce offert par ces crédits, ces écarts se seraient creusés dramatiquement au cours des dernières années.

Pour le président de la CRÉ, monsieur Michel Lagacé, « au-delà des aspects à plus court terme, la problématique globale liée aux coûts de production supplémentaires occasionnés par l’éloignement des entreprises, tel que démontré par le rapport Gagné, demeure entière.»

C’est dans ce contexte que la CRÉ du Bas-Saint-Laurent demande une rencontre avec le ministre régional monsieur Claude Béchard et le ministre des finances monsieur Raymond Bachand pour apporter des correctifs afin de rendre viables pour le Bas-Saint-Laurent les modifications apportées aux crédits d’impôt.