Après avoir été exonéré de tout blâme par une enquête du Directeur général des élections et de l’escouade Marteau de la Sûreté du Québec dans un dossier de contribution électorale illégale, Jean D’Amour a décidé, le 2 février dernier, de payer 500 $ d’amende pour un constat d’infraction émis par le Commissaire au lobbyisme du Québec. En acquittant l’amende, le député libéral souhaite mettre un terme à la polémique qui entoure ses activités chez la firme d’ingénieur BPR, entre 2007 et 2009.

Ce nouvel épisode a commencé le 26 janvier dernier, suite à la diffusion d’un communiqué du Commissaire au lobbyisme du Québec annonçant que son enquête sur les activités de BPR au Bas-Saint-Laurent avait révélé 84 manquements à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. De ces 84 manquements, seulement 27 auraient été commis il y a moins d’un an, le délai de prescription prévu par la Loi. Selon le Commissaire, 13 employés de BPR auraient commis des infractions et trois de ses hauts dirigeants auraient manqué à leur obligation d’inscrire les lobbyistes au registre.

Sans nommer les contrevenants dans son communiqué, le Commissaire indiquait toutefois qu’il avait identifié des manquements aux règles d’après-mandat, qui imposent des restrictions aux titulaires de charges publiques lorsqu’ils quittent leurs fonctions. Ce type d’effraction pointait directement dans la direction de M. D’Amour et les médias ont rapidement commencé à évoquer cette possibilité.

Avant même que son identité ne soit confirmée, le gouvernement Charest a dû affronter les questions des journalistes sur l’avenir de M. D’Amour au sein du parti libéral. C’est Pierre Moreau, le whip du PLQ, qui est monté aux barricades pour défendre son député. Dans un premier temps, M. Moreau a refusé de spéculer sur l’identité du contrevenant. Puis, après l’admission volontaire de M. D’Amour, il est retourné devant les médias pour confirmer qu’aucune sanction ne serait prise par le parti.

Jean Charest lui-même est venu appuyer cette position depuis l’Inde, où il accompagne une mission économique : « Je pense qu’il [Jean D’Amour] prend la bonne décision et il agit de façon assez transparente. Alors compte tenu des circonstances, c’est un fait qui est antérieur à son élection et en plus c’est une affaire qui a été largement évoquée pendant son élection », rapporte la Presse canadienne.

Bien qu’il ait accepté de payer l’amende, Jean D’Amour n’admet aucune malversation, disant avoir toujours agi de bonne foi dans l’exécution de son travail chez PBR. Il estime même que son cas favorisera une meilleure compréhension de la Loi relativement aux activités des firmes d’ingénérie: « Le travail effectué par le Commissaire permettra peut-être de trancher ce litige qui dure depuis longtemps », écrit-il dans un communiqué. M. D’Amour croit aussi que ce sont les dirigeants de BPR qui ont manqué à leur devoir, en omettant de l’inscrire au registre des lobbyistes.

De son côté, l’opposition tire à boulets rouges sur ce qu’elle considère comme une autre preuve de la notion élastique des libéraux en matière d’éthique. Chez les péquistes, c’est la députée Agnès Maltais qui mène la charge. Elle réclame l’exclusion du député D’Amour du caucus libéral et la diffusion de toute la partie du rapport du Commissaire qui le concerne. À l’ADQ, tant la députée Sylvie Roy, que le nouveau chef, Gérard Deltell, réclament la démission immédiate du député de Rivière-du-Loup.

Encadré :

Les activités de lobbyisme visaient :

• · les projets liés au biogaz et à la gestion des matières résiduelles à la Ville de Rivière-du-Loup;
• · la réfection de la route 132 du secteur Vieux Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup;
• · l’agrandissement et la mise aux normes du centre administratif de la MRC de

Kamouraska;

• · le développement de la mini-centrale hydroélectrique sur la rivière Trois-Pistoles par la

MRC des Basques;

• · la réfection du pont de la route à Moïse de la municipalité de Saint-François-Xavier-de-

Viger;

• · les travaux de rénovation de l’aréna de la Ville de Trois-Pistoles;
• · l’isolation et la ventilation à la caserne des pompiers de la Ville de Trois-Pistoles;
• · le plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’aqueduc et d’égout de la

municipalité de Saint-Cyprien;

• · les travaux de réfection de la rue Collin dans la municipalité de Saint-Cyprien;
• · l’obtention de financement pour les municipalités de Trois-Pistoles et de Saint-Cyprien

dans le cadre du programme fédéral de transfert de la taxe d’accise sur l’essence.