L’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi n^o 57, le 23 mars dernier, au terme d’un long exercice de consultation qui a débuté en 2004, avec la tenue de la commission Coulombe. Fait notable, le projet de loi a changé de nom en cours de route, passant de « Loi sur l’occupation du territoire forestier » à « Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier ». La différence est subtile, mais entre «occupation » et « aménagement », l’enjeu du maintien des communautés humaines semble avoir perdu un peu de terrain.

Cette loi modifiera en profondeur la gouvernance dans le secteur de la forêt lorsqu’elle entrera en vigueur en 2013. Ces principaux effets seront d’accroître le pouvoir décisionnel des communautés locales et la création du « Bureau de mise en marché des bois », par le biais duquel se transigera 30 % de la capacité forestière du Québec.

La Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire

Pour concrétiser cette décentralisation, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a mis sur pied des commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire. Au Bas-Saint-Laurent, c’est le préfet de la MRC du Témiscouata, Serge Fortin, qui en assume la présidence. Les autres membres sont : Jean-Louis Gagnon, pour les travailleurs forestiers et les petits producteurs privés; Luce Balthazar, du Conseil régional de l’environnement; Gilles Hupé, pour les gestionnaires fauniques, les chasseurs, pêcheurs et piègeurs; Joseph Pitre, pour les industriels bénéficiaires de CAAF; Gilles Michaud, pour les entreprises d’aménagement en forêt publique; Alain Viau, pour le MRNF; Jean-Marie Gilbert, pour la société civile, et la Première Nation Malécite de Viger, dont le siège demeure vide pour l’instant.

La Commission doit produire un Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT) d’ici la fin de l’année. Elle a aussi le mandat de constituer des tables GIRT (gestion intégrée des ressources et du territoire) pour chacune des six unités d’aménagement forestier du Bas-Saint-Laurent.

Table de gestion intégrée des ressources et du territoire

Ces tables sont en fait la reproduction de la Commission à une plus petite échelle et représentent le niveau décisionnel le plus proche des usagers locaux.

Au début du mois de mars dernier, une cinquantaine d’intervenants de la forêt se sont réunis à Trois-Pistoles pour réfléchir à la manière dont devraient être constituées les tables GIRT. La question de la composition a monopolisé une bonne partie des échanges. Les participants optaient majoritairement pour un modèle inclusif, basé sur le principe de représentativité. Des invitations seront lancées sous peu par la Commission pour former les tables. Les groupes qui désirent obtenir des renseignements sur la composition ou le fonctionnement des tables GIRT peuvent communiquer avec Nicolas Belliveau au (418) 724-6440, poste 228.

Réactions

La ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, a reconnu le travail de concertation de tous les intervenants pour réaliser cette réforme : « La réforme proposée permettra aux citoyens de se réapproprier la gestion de leur forêt. Je tiens à souligner les efforts de tous ceux et toutes celles qui ont contribué à redonner à notre patrimoine forestier ses lettres de noblesse. »

Au PQ, le porte-parole de l’opposition officiel en matière de forêts et de mines, Denis Trottier, s’inquiète des coûts liés à cette réforme : « Ce projet de loi est majeur pour l’avenir forestier au Québec. Si nous sommes en faveur des grandes orientations contenues dans cette loi, il faut craindre maintenant son application car pour y arriver, la ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, aura besoin de moyens financiers et de ressources. »

Le Président-directeur général du Conseil de l’industrie forestière du Québec, Guy Chevrette, émettait cette mise en garde à la ministre dans une lettre datée du 16 février 2010 : « Madame la Ministre, nous maintenons que le projet de loi n^o 57 élude complètement les réalités économiques auxquelles sont confrontés nos industriels. L’industrie forestière, qui est directement impliquée sur le terrain et qui doit gérer quotidiennement les coûts de production, peut affirmer que les coûts seront augmentés, et ce, même s’ils sont déjà les plus élevés de l’Amérique du Nord. »

Chez le Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent, le président Daniel Boucher se dit satisfait du nouveau régime : « Nous sommes en accord avec la réforme dans la mesure où la ministre nous a assuré que nous serions beaucoup plus consultés que sous l’ancien régime. » Pour M. Boucher, la réforme n’est toutefois une panacée à tous les maux de l’industrie : « Nous serons en bonne position si demain matin le marché reprend, mais le contexte actuel, avec une crise au niveau mondial, ne nous est pas plus favorable qu’avant. »