Le vrai test se fera sur le terrain !

Québec – « Nous accueillons favorablement ce nouveau projet de loi qui rappelle le sérieux des infractions en environnement. Toutefois, ce n’est que dans la façon dont ces dispositions seront appliquées que nous pourrons déterminer le véritable désir du gouvernement du Québec de punir les pollueurs », réagissait Michel Bélanger, avocat et président de Nature Québec, au dépôt, aujourd’hui à l’Assemblée nationale, d’un projet de loi visant à renforcer le respect de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Nature Québec note toutefois plusieurs mesures intéressantes, dont l’introduction de pénalités administratives pour des infractions mineures, l’augmentation importante des amendes, la codification des facteurs aggravants et l’obligation pour le tribunal de motiver l’octroi de peines minimales dans ces cas. Pour Michel Bélanger : « Tout en lançant un son de cloche clair aux tribunaux, relativement à l’importance de sanctionner sévèrement les contrevenants, rares sont les cas où l’on a appliqué des peines sévères au Québec. Dans ce contexte, il ne faudra pas surestimer l’impact de ce rehaussement des peines. Par exemple, la peine d’emprisonnement passe de 1 à 3 ans, mais on doit noter que l’on n’a jamais appliqué de telles sanctions à ce jour au Québec… ».

Nature Québec souhaite ardemment que le gouvernement du Québec se dote de plus d’inspecteurs sur le terrain, et qu’il applique cette loi de façon rigoureuse et systématique. Au-delà des amendes très élevées, le vrai test sera le recours, par le gouvernement, à des mesures de remise en état des lieux. Cette mesure existait déjà dans la loi actuelle. Dans le cas des milieux humides notamment, la remise en état aurait été plus efficace que les amendes qui, le plus souvent, sont simplement intégrées aux coûts de construction des entrepreneurs.

Nature Québec remarque qu’au lieu de procéder à une réforme en profondeur de la Loi, telle qu’annoncée depuis 10 ans, le gouvernement a décidé d’y aller à petites bouchées. Sur papier cette bouchée devrait bien passer, mais reste à voir si les pollueurs y goûteront réellement.